Bonjour !
Afin de me retrouver un peu dans les méandres des démarches à effectuer, j'ai essayé d'établir une sorte de "check-list". Encore bien incomplère, celle-ci ne demande qu'à être enrichie des contributions des uns et des autres !
Bon échange à tous !
Nathdestella
Extraits actes de naissance
Copies intégrales extraits actes de naissance : pour passeports, inscriptions enfants écoles, etc. Peut se faire par internet.
Passeports
Vérifier la validité de tous les passeports des membres de la famille : 1 an et 1 jour après la date de fin de l’échange
Si voyage prévu aux Etats-Unis, vérifier que les passeports puissent être acceptés, sinon faire une demande de passeport électronique.
Eventuellement faire des demandes de passeports individuels pour chaque enfant (gratuit pour les moins de 15 ans, 30 euros de 15 à 18 ans)
Fournir 2 photos d’identité identiques récentes, format passeport, 1 justificatif de domicile, copie intégrale acte de naissance, passeport en cours ou CNI, livret de famille pour les enfants, 60 euros en timbres fiscaux pour les adultes, 30 euros pour les 15/18, gratuit pour les moins de 15 ans.
Inscriptions enfants écoles et garderies
Fournir copie d’extrait d’acte de naissance, d’assuré social, bulletin de notes, certificat d’hébergement par le partenaire d’échange, copies vaccinations.
Demander une attestation d’inscription auprès des écoles.
Formalités d’entrée au Québec
Pour les enfants : Faire une demande de CAQ pour chaque enfant d’âge scolaire
Pour les adultes : Pas nécessaire de faire de demande de CAQ pour travail temporaire
Formalités d’entrée au Canada
Pour les enfants : une fois le CAQ reçu, faire une demande de permis d’études.
La demande peut être faite simultanément avec celle du permis de travail.
Sauf pour ceux qui doivent passer une visite médicale, candidats de la Réunion par exemple : la demande de permis peut être faite avant réception du CAQ mais ne sera finalisée que lorsque le CAQ aura été adressé à l’ambassade du Canada.
Fournir 1 photo d’identité format passeport, l’attestation d’inscription, frais de traitement (85 euros)
Pour les adultes : demande de permis de travail pour le candidat et éventuellement son conjoint.
Fournir 4 photos identiques récentes, format passeport, photocopies de toutes les pages d’identification du passeport, copie de l’offre d’emploi (attestation CIEP Education Internationale), copie diplômes, CV ou attestations de travail, + frais de traitement à prévoir pour le conjoint (100 euros).
Prévoir une visite médicale pour le candidat enseignant (et éventuellement pour les autres membres de la famille selon votre région de provenance (Réunion, étranger)).
Cette visite sera faite chez un médecin indiqué par l’ambassade, qui, au cours de l’examen du permis de travail, enverra un formulaire.
ECHANGES POSTE POUR POSTE FRANCE-CANADA 2008-2009
EXPLICATIONS SUR LES FORMALITES A ENTAMER A L’AMBASSADE DU CANADA POUR OBTENIR LE PERMIS DE TRAVAIL.
Reçues de l’Ambassade le 25 avril 2008
Question posée par Mme Abry Rouot
Pour la scolarisation des enfants, nous devons remplir un permis d'études, qui lui même, ne peut être obtenu qu'après avoir obtenu un CAQ (certificat d'acceptation au QUébec pour Etudes), qui lui même ne peut s'obtenir qu'après avoir reçu une lettre d'acceptation par une école québecoise.
Or, pour cela l'école a besoin de notre permis de travail. Pour le permis de travail, il nous faut l'original de notre contrat attestant de notre emploi au Canada.
J'en conclus donc si j'ai bien tout compris que tant que je n'ai pas le permis de travail, je ne peux pas lancer les démarches pour inscrire mes filles à l'école. Et j'ai besoin de l'original de mon contrat signé par l'employeur pour la demande.
Réponse de l’Ambassade à cette question :
Les démarches peuvent être entamées en même temps que la demande de permis de travail temporaire des enseignants.
Lorsqu'un candidat fait une demande de permis de travail temporaire, il peut obtenir un permis d'études ouvert pour ses enfants inscrits dès la première année de primaire et au niveau secondaire. C'est à dire qu'il n'est pas obligé d'avoir inscrit son enfant à l'école ni d'avoir une lettre d'admission au préalable.
Par contre, il est vrai que pour les candidats à destination du Québec, il faut obtenir le CAQ avant que le permis d'études ne puisse être émis.
Dès que le permis de travail est accordé au candidat, il peut envoyer la demande de CAQ avec une copie de sa lettre-permis (c'est la lettre délivrée par le service de l'Immigration et qui permet d'obtenir le permis de travail ou d'études définitif au point d'entrée au Canada) pour faciliter l'émission du CAQ.
Comme nous avons dans ce cas, une demande de permis d'études pour son enfant, nous pouvons émettre le permis d'études dès réception du CAQ.
Exemple :
Madame qui est envoyée en tant qu'enseignante au Canada, part avec son époux qui lui n'a pas d'offre d'emploi et son enfant en âge d'être scolarisé au primaire.
Elle dépose une demande de permis de travail sans frais accompagné d'une demande de permis de travail sous le programme pour conjoint de travailleurs avec frais mais sans offre d'emploi et une demande de permis d'études pour l'enfant avec frais mais sans lettre d'admission ni CAQ (lorsque la province de destination est le Québec).
Des instructions pour passer la visite médicale sont envoyées à madame car elle sera en contact avec des enfants dans le cadre de son travail.
Monsieur n'aura pas à en passer à moins de vouloir travailler dans un domaine qui le nécessite ou d'avoir vécu récemment dans un pays à risque.
De même l'enfant n'aura pas à passer la visite médicale s’il n'a pas vécu récemment dans un pays à risque.
Une fois que les résultats médicaux sont connus et qu'ils sont satisfaisants, le permis de travail peut être émis ainsi que celui de l'époux (si la visite médicale était nécessaire et que les résultats médicaux sont connus).
Par contre, pour l'émission du permis d'études, il faut à ce stade que madame envoie la demande de CAQ accompagnée d'une copie de sa lettre-permis.
Lorsque madame reçoit le CAQ, elle nous le fait parvenir et le permis d'études peut être émis car nous avons déjà une demande de permis d'études en cours de traitement.
J'espère que ceci illustre bien la procédure à suivre.
A noter également que si les candidats fournissent une adresse électronique, les lettres-permis peuvent être envoyées par courriel.
Ententes privées et professionnelles
Les renseigner et les faire signer par toutes les parties concernées.
Extrait de casier judiciaire
Demande à faire par internet, réception sous huitaine.
Permis international
Faire la demande auprès de la préfecture, fournir une pièce d’identité, le permis de conduire national, 2 photos récentes et identiques, 1 justificatif de domicile
Assurances
Habitation, responsabilité civile, dommages corporels, scolaire, biens à l’étranger, location, rapatriement, etc.
Nous continuons à être couverts par notre assurance habitation MAIF si le séjour est inférieur à 1 an. Demander attestation d’assurance pour le logement au Québec + attestations scolaires
Auto
Avec la MAIF, pas de possibilité de déclarer le partenaire d’échange conducteur occasionnel pour une période supérieure à 6 mois.
MGEN
Demander la mutation de dossier auprès de la section extra métropolitaine :
men.m@mgen.frTélécharger le formulaire de feuille de soins :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3124.pdfDemander éventuellement le rattachement du conjoint et des enfants.
Demander un certificat d’assujettissement, ce qui permet d’obtenir la carte soleil au Québec et de na pas faire l’avance des frais médicaux.
Ne pas utiliser la carte soleil pour les médicaments, faire l’avance pour être remboursé à 100% par la MGEN.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3208.pdfCe formulaire est à remplir en double exemplaire et à envoyer à son gestionnaire de la DPEI en demandant de faire suivre à la sécurité sociale ; demander le retour du document.
Banque
Courrier
Suivi médical
Double imposition
Pas de double imposition si le séjour est inférieur à 183 jours par année civile.
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Sam 26 Avr - 18:16